CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
France Services : vos démarches administratives à moins de 20 mn de chez vous
Le réseau France Services, c’est le retour du service public au cœur des territoires pour mieux vous accompagner dans vos démarches administratives !
Une campagne de communication nationale a été lancée le 25 octobre dernier par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique afin de mieux faire connaître ce réseau essentiel aux usagers.
France Services, c'est :
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plus de 2600 guichets à moins de 20 mn de chez vous,
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des conseillers formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation,
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un service totalement gratuit,
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9 partenaires nationaux (ANTS, Finances publiques, allocations familiales, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi, La Poste, MSA et point justice) réunis en un seul lieu,
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Titres d'identité, certificat d'immatriculation ou via des garages agrées proche de chez vous, déclaration de revenu, APL... Des conseillers France Services sont à votre écoute pour vous accompagner dans toutes vos démarches du quotidien sur l'ensemble du territoire.
Trouvez le France Services le plus proche de chez vous sur : https://www.france-services.gouv.fr/
Pour plus de ressources :
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Pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
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Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d'adresse doit être signalée dans les 30 jours via une plateforme dédiée pour mettre à jour les données de la carte grise. Les trois premières mises à jour sont gratuites, et le propriétaire reçoit un autocollant à apposer sur le certificat d'immatriculation. Maintenir la carte grise à jour est essentiel, notamment pour respecter les contrôles effectués par les autorités.
Achat d'un véhicule : L'acheteur d'un véhicule doit effectuer une demande de certificat d'immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. Ce document est nécessaire pour changer d’assurance automobile ou y souscrire, ce qui est obligatoire pour utiliser le véhicule.
Vente d'un véhicule : Le vendeur d'un véhicule doit remplir une déclaration de cession sur une plateforme spécifique dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession obtenu à la suite de cette procédure est indispensable pour résilier l'assurance automobile.
