Lancement de la dématérialisation des dossiers d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique.

Comment déposer votre dossier ?

ÉTAPE 1 : Rendez-vous sur :
https://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/ReglementUrbanisme
•             Vous êtes un particulier : créer un compte usager ;
•             Vous êtes un professionnel (architecte, géomètre, notaire, promoteur …) : créer un compte pro de l’urbanisme.

ÉTAPE 2 : Complétez le formulaire à l’aide du guide pas-à-pas pour vous accompagner

ÉTAPE 3 : Téléchargez vos pièces (plans, photos, documents annexes).
La taille des fichiers ne doit pas dépasser les 20 Mo par document, les extensions de formats autorisés sont .pdf, .jpg, .jpeg, .png.
Le format PDF est à privilégier pour les plans avec une échelle identifiée.
Les formats JPEG et PNG seront idéalement utilisés pour les insertions paysagères.

ÉTAPE 4 : Validez votre dossier

ÉTAPE 5 : Réception de 2 courriels : un Accusé d’Envoi Electronique (AEE) et un Accusé de Réception Electronique (ARE)

Votre dossier sera réceptionné par la commune du projet et les différentes étapes de l’instruction (majoration de délai, demande de pièces et la décision) vous seront notifiées par mail et accessible depuis votre compte.

Vous trouverez toutes les informations via les liens ci-dessous.