Informations utiles relatives aux dépôts de dossiers d'urbanisme
Tous les dossiers d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) doivent être déposés en mairie en 3 exemplaires (cerfa + pièces justificatives).
Les certificats d'urbanisme sont à déposer en mairie en 2 exemplaires. SINON vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne. Toutes les informations via le lien suivant : Dématérialisation des dossiers d'urbanisme
Délais d'instruction de base (à compter dès la réception en mairie des dossiers complets) :
- 1 mois pour les certificats d'urbanisme d'information (CUa)
- 2 mois pour les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb)
- 1 mois pour les déclarations préalables (DP)
- 2 mois pour les permis de construire (PC)
- 3 mois pour les permis d'aménager (PA)
- 2 mois pour les permis de démolir (PD)