Saint Paul en Forêt Les Arrêtés Municipaux

Arretes municipaux

Arrêté Municipal n° AG - 2023/03 - Interdiction de la présence des chiens aux abords du groupe scolaire communal aux heures d'entrée et de sortie des élèves

Arrêté Municipal n° AG - 2022/07 - Restriction temporaire des usages de l'eau

Arrêté Municipal n° AG - 2022/06 - Restriction temporaire des usages de l'eau

Arrêté Municipal n° AG - 2022/02 - Restriction temporaire des usages de l'eau

Arrêté Municipal n° AG- 2024/10 - Fermeture temporaire du groupe scolaire communal "Gelsomino" le 17/10/2024

Arrêté Municipal n° AG- 2024/11 - Fermeture temporaire du groupe scolaire communal "Gelsomino" le 18/10/2024

Arrêté Municipal n° 2025/11 - Institution des limites de l'agglomération de SAINT-PAUL-EN-FORÊT